Honoraires

Le prix d’une première consultation à mon cabinet est de 60 euros TTC.

L’avocat comme dans toute profession libérale, facture les services qu’il rend à ses clients.

Il doit vous indiquer quel est son tarif avant d’entamer la procédure et vous faire signer une convention d’honoraires.

Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer !

Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle (voir Aide Juridictionnelle).

Je peux vous recevoir entre 30 minutes et une heure à mon cabinet, afin de vous apporter une analyse juridique précise sur votre affaire. Mon intervention parfois se limitera à cet entretien, ainsi il est logique, qu’il soit facturé systématiquement.

Photographie Entrée Extérieur de la Maison de l'Avocat
Photographie d'une salle de casiers du tribunal de Toulouse

Il appartient  à l’avocat, en accord avec son client, de fixer le montant de ses honoraires qui tiennent compte de plusieurs critères déontologiquement fixé par les règles de notre profession à savoir :

  • du temps consacré à l’affaire,
  • du travail de recherche à effectuer,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,
  • des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,
  • du service rendu à celui-ci,
  • et de la situation de la fortune du client.

Une fois l’honoraire fixé, il s’appliquera strictement à la mission qui me sera confiée en tant qu’avocat.

Ainsi, ce montant exclura nécessairement les frais et honoraires qui pourraient être rendus nécessaires pour l’intervention d’autres professionnels tels que :

  • les experts privés ou judiciaires ;
  • les huissiers de justice ;
  • les notaires…

Mes honoraires couvrent exclusivement les prestations suivantes :

  • le premier rendez-vous,
  • le conseil et l’assistance, l’organisation de la stratégie et des moyens de défense,
  • les recherches documentaires, de jurisprudence et de doctrine nécessitées par la procédure,
  • la rédaction de la requête, de l’assignation ou des premières conclusions en défense,
  • le suivi procédural de l’affaire devant la juridiction, notamment les audiences de renvoi,
  • le second rendez-vous après réception des conclusions récapitulatives adverses,
  • le cas échéant, la rédaction des secondes conclusions en défense,
  • la préparation du dossier de plaidoiries,
  • l’audience de plaidoiries.

Toute prestation complémentaire donnera lieu à facturation supplémentaire.

Lire plus

Bonnes pratiques :

Paradoxalement, il arrive que ce soit le client lui-même qui soit à l’origine d’un devis d’honoraires qu’il juge ensuite trop élevé.

Vous pouvez aider d’une certaine manière, votre avocat à régler au meilleur niveau le montant du forfait qu’il va vous proposer.

N’oubliez pas que le plus important est que votre avocat consacre du temps à instruire votre dossier au fond : effectuer des recherches de textes et de jurisprudence, à réfléchir, à rédiger…

Déchargez-le au maximum de toutes les tâches accessoires qui coûtent cher, prennent beaucoup de temps alors qu’elles n’amélioreront pas la qualité de traitement de votre dossier.

Photographie de l'entrée du palais de justice de Toulouse
Photographie d'une salle d'audience

L’Aide Juridictionnelle

L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, notaire, expert, …), si vous avez de faibles ressources.

Vous pouvez demander cette aide avant ou après que l’affaire soit engagée. La demande se fait par formulaire que vous pouvez télécharger directement en allant sur la page suivante :

  • Formulaire pré-remplie téléchargeable ici

Ce formulaire doit être dûment complété et remis à votre avocat avec la liste des pièces justificatives que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Ensuite votre avocat ira le déposer auprès du tribunal chargé de votre affaire.

Pour savoir si vous pourrez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, cliquez ici.

L’aide peut également être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales (associations, syndicats) à but non lucratif dont le siège social est situé en France.

Considérant que toute personne doit être défendue quelque soit ses revenus, je prends l’ensemble des dossiers à l’aide juridictionnelle quand les conditions financières sont remplies.

Grâce à l’aide juridictionnelle, les honoraires de l’Avocat seront intégralement pris en charge par l’Etat, à l’exception du droit de plaidoirie.

Le droit de plaidoirie est alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des Juridictions.

Ce droit de plaidoirie est de 13 euros.

L’Assurance Protection Juridique

L’assurance de protection juridique est une assurance qui est souscrite soit à titre principale ou à titre complémentaire à un autre contrat d’assurance (habitation, auto, responsabilité civile, etc.).

La garantie « protection juridique » permet à un assuré de pouvoir bénéficier, dans le cadre d’un litige l’opposant à un tiers de la prise en charge des frais de justice.

Grace à cette garantie, l’assureur prendra en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure.


ATTENTION: le contrat peut prévoir certaines limites, notamment en ce qui concerne les domaines d’intervention couverts. A titre d’exemple, la plus part des assurances de protection juridique ne couvrent pas les litiges qui attraient au contentieux du droit de la famille.

De surcroît, la garantie peut prévoir un seuil d’intervention, sous lequel l’assurance n’interviendra pas ou encore un plafonnement des honoraires d’avocat.

Si l’assuré n’a pas choisi son avocat, l’assureur est en mesure de lui en proposer un.

 

ATTENTION : l’assuré peut choisir librement son avocat. Il n’est pas obligé de choisir celui proposé par son assurance.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur le mécanisme de la protection juridique, cliquez-ici.

Lire plus
Close Menu